Dernière mise à jour : mai 2026
2. Données collectées
- Candidats : adresse email, nom, téléphone, profession, employeur, revenus, type de contrat, pièces justificatives (CNI, fiches de paie, avis d'imposition, RIB, justificatif de domicile, contrat de travail), informations sur les garants.
- Bailleurs : adresse email, nom, téléphone, type de bailleur, SIRET (si professionnel), adresse.
3. Finalités du traitement
- Mise en relation entre candidats locataires et bailleurs
- Gestion des dossiers de candidature
- Traitement des paiements (via Stripe)
- Envoi d'emails transactionnels (confirmation, réinitialisation de mot de passe)
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) et le consentement de l'utilisateur.
5. Destinataires des données
- Bailleurs : accès aux dossiers des candidats ayant postulé à leurs annonces, sous réserve d'approbation par le candidat pour les documents PDF.
- Sous-traitants : Neon.tech (hébergement base de données), Cloudinary (stockage fichiers), Stripe (paiements), Resend (emails), Hostinger (hébergement serveur).
6. Durée de conservation
- Les données sont conservées le temps de l'existence du compte.
- À la suppression du compte, toutes les données et fichiers sont effacés définitivement.
- Les données de paiement Stripe sont conservées selon la politique de Stripe (5 ans pour des raisons légales).
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et portabilité : exportez vos données depuis votre espace personnel (tableau de bord → "Exporter mes données").
- Droit de suppression : supprimez votre compte et toutes vos données depuis votre tableau de bord.
- Droit de rectification : modifiez vos informations directement depuis votre profil.
- Droit d'opposition : contactez-nous à contact@novadoma.fr.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@novadoma.fr
8. Sécurité
Les documents sensibles sont stockés sur Cloudinary avec accès restreint. Chaque accès bailleur à un document PDF est tracé par un filigrane nominatif. Les mots de passe sont hachés (bcrypt). Les communications sont chiffrées (HTTPS).
9. Cookies
Novadoma utilise uniquement un cookie de session technique, nécessaire au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
10. Contact et réclamation
Pour toute question : contact@novadoma.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).